Désormais les acteurs du tertiaire ont pour objectif de diminuer leurs consommations en énergie et donc d’améliorer la performance énergétique de leurs installations.
Cette réglementation prévoit 60 % d’économies d’énergie par infrastructure à l’horizon 2050 pour lutter contre le réchauffement climatique. Objectifs, obligations, sanctions, solutions, nous vous expliquons tout.
Présentation et origine du décret tertiaire
En 2010, la loi Grenelle II instaure des règles en vue de la rénovation énergétique du parc français des bâtiments tertiaires existants.
Sont concernés :
- Les immeubles de bureaux.
- Les établissements
- de santé (hôpitaux, centres médico-sociaux).
- d’enseignement (écoles, collèges, lycées, universités).
- culturels (salles de spectacles, médiathèques, bibliothèques, etc.).
- Les bureaux et services publics.
- Les collectivités territoriales (mairies, préfectures, etc.).
- Les parkings publics.
En 2018, la loi ELAN modifie les modalités de la loi Grenelle II. Elle fixe de nouveaux objectifs de réduction de l’empreinte carbone des bâtiments tertiaires, privés et publics, et donc d’amélioration de leur performance énergétique. Le décret tertiaire représente les nouvelles règles à appliquer au niveau du pays. Il entre en vigueur en 2019.
Réduction de votre empreinte carbone : êtes-vous concerné par le décret tertiaire ?
Quels types d’infrastructures sont concernés par les objectifs de sobriété énergétique, et donc de diminution des émissions de gaz à effet de serre, inscrits dans le décret tertiaire ?
Si vous êtes propriétaire ou exploitant dans le secteur tertiaire, vous êtes soumis à la réglementation dans les cas suivants :
- Les bâtiments mixtes abritant des bureaux ou des services avec une surface au plancher supérieure ou égale à 1 000 m².
- Les grands bâtiments de plus de 1 000 m² excepté les logements résidentiels (maisons ou appartements).
- Plusieurs bâtiments sont présents sur un même site et ont des bureaux dont la superficie totalise plus de 1 000 m².
Objectifs et obligations du décret tertiaire
La réglementation du décret tertiaire impose de réduire l’empreinte carbone des bâtiments tertiaires en suivant l’une des deux méthodes stipulées dans l’article L 111-10-3 du Code de la Construction et de l’Habitation :
- La méthode relative consiste à diminuer la consommation d’énergie finale de chaque structure de 40 % d’ici à 2030, 50 % d’ici à 2040, 60 % d’ici à 2050 par rapport à une année de référence (année pleine) choisie entre 2010 et 2020.
- La méthode absolue consiste à atteindre des niveaux de consommation énergétique qui sont calculés en valeur absolue (en kWh/m²/an) pour chaque type d’activité.
Suivre et déclarer vos données liées à l’empreinte carbone d’un bâtiment
Afin de vous accompagner dans le suivi de vos obligations réglementaires, l’État a mis en place la plateforme informatique OPERAT. L’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) est chargée de sa gestion.
Par le biais d’OPERAT, vous devez transmettre les informations suivantes tous les deux ans :
- Le type d’activité.
- La surface du ou des bâtiments.
- La consommation annuelle.
- Les modifications éventuelles.
À savoir : depuis 2022, et chaque année, vous devez communiquer la consommation d’énergie de l’année précédente de votre bâtiment avant le 30 septembre.
De quels leviers Veolia Industries Global Solutions dispose-t-elle pour réduire l’empreinte carbone de votre bâtiment tertiaire ?
Veolia Industries Global Solutions et ses experts en énergie vous garantissent des engagements sur mesure et vous permettent d'agir pour limiter votre impact environnemental. Ces derniers répondent à vos besoins en termes de réduction de l’empreinte carbone et donc de diminution des émissions de GES de vos infrastructures de services ou de bureaux.
Après une mise en conformité immédiate de votre bâtiment, nous mettons à votre disposition les outils nécessaires pour vous permettre de suivre et de maintenir le cap sur vos objectifs jusqu’à 2030.
Nous vous accompagnons dans le développement de projets pour concrétiser et réaliser vos objectifs. Après un audit énergétique et une analyse des données indicatives, nous planifions des travaux de rénovation énergétique.
L’optimisation des équipements utilisés au quotidien contribue à la diminution de votre consommation d’énergie. C’est pourquoi nous vous proposons de souscrire un Contrat de Performance Énergétique avec une garantie de résultats et de prendre en charge la gestion de vos installations. Avec Veolia Industries Global Solutions, vous êtes certain d'atteindre vos objectifs associés au décret tertiaire.
Fourniture d’énergie/réseau
- Fourniture d’énergie verte
- Solaire PV en autoconsommation
- Raccordement au réseau de chaleur et froid bas carbone
- Borne de recharge de véhicule électrique
Services
- Audit énergétique
- Supervision énergétique des bâtiments (Hubgrade)
- Sensibilisation des occupants
- Qualité de l'air intérieur (QAI)
- 3D connectée
- Désembouage
Fourniture d’équipements
- Vanne thermostatique connectée
- Installation de pompe à chaleur
- Centrale de traitement d’air double flux avec récupérateur de calories
- Eclairage LED
- Panneaux rayonnants basse température
- Récupération chaleur fatale
Isolation/bâti
- Isolation thermique du bâti
- Réfection des menuiseries
- Calorifugeage des réseaux
- Système de rafraîchissement passif
Nos experts répondent à vos questions, vous accompagnent pour vos besoins en audit énergétique et en travaux d'efficacité énergétique pour vous assurer d'être en conformité avec la réglementation.