L’urgence due au changement climatique impose aux entreprises françaises, notamment industrielles et tertiaires, d'agir et d’enclencher leur processus de décarbonation pour réduire au plus vite leur impact sur l’environnement.
Le financement de la décarbonation est donc un véritable enjeu, retour sur les différentes solutions.
Quelles sont les aides destinées à la décarbonation et à la rénovation énergétique des entreprises en France ?
Les entreprises désirant s’engager dans un projet de décarbonation et de sobriété énergétique peuvent bénéficier de financements publics variés.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) des TPE/PME
Il inclut les dépenses réalisées pour les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments à usage tertiaire des TPE et PME, comme les bureaux, les commerces, les entrepôts, etc. Le CITE englobe les types d'opérations suivantes :
- Installation d’une ventilation mécanique simple ou double flux.
- Mise en place d’une pompe à chaleur de type air/eau, eau/ ou sol/eau en remplacement d'une chaudière à charbon.
- Pose d’une chaudière biomasse collective.
- Isolation des murs, des toitures-terrasses, des combles.
Le montant alloué du CITE permet de financer près de 30 % des dépenses avec un plafond de 25 000 euros par entreprise.
Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)
Créé par le gouvernement, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) a pour objectif de favoriser les économies d’énergie. Ce mécanisme vise à encourager les entreprises tous secteurs confondus, dont les industries et les bâtiments tertiaires, à réaliser des travaux d’efficacité énergétique dans leurs infrastructures.
Le principe des CEE est de récompenser les efforts de réduction de consommation en énergie de ces structures par l’attribution de certificats. Ces derniers peuvent être revendus à des fournisseurs d’énergie contraints par la loi d’en acheter un certain nombre chaque année.
Ce dispositif des CEE peut couvrir jusqu’à 100 % de l’investissement des entreprises pour leur décarbonation (récupération de chaleur fatale, isolation, chaudière biomasse, etc.). De nombreuses et diverses subventions existent pour financer tous types d’opérations d’économie d’énergie (plus de 100). La demande prime CEE doit être effectuée avant le début des travaux.
Bon à savoir : les certificats d’économie d’énergie tertiaire sont précisément destinés aux bâtiments tertiaires (commerces, administrations, établissements publics). Ils encouragent les acteurs du secteur tertiaire à mettre en œuvre des solutions d’efficacité énergétique pour diminuer leur consommation d’énergie (systèmes de chauffage et de climatisation performants, solutions d’éclairage économiques, isolation thermique, etc.).
Quelles sont les aides de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) ?
L’ ADEME est l’instigatrice de différentes subventions financières et appels à projets pour accompagner les entreprises françaises dans leurs actions pour atteindre leurs objectifs de décarbonation. Elle dispose de plusieurs leviers de financement (fonds nationaux) qu’elle convertit en aides pécuniaires.
Le Fonds Chaleur renouvelable
Le Fonds Chaleur vise à développer les systèmes de production de chaleur renouvelable et les réseaux de chaleur dans les entreprises. L’objectif à atteindre est 32 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie mondiale d’ici à 2030. L’ADEME finance, étudie la faisabilité du projet, propose un plan d'action, forme et évalue.
Les Fonds Économie Circulaire
Le Fonds Économie Circulaire soutient la politique de gestion des déchets et d’économie circulaire en France. En investissant dans des équipements de tri, de recyclage et de valorisation des déchets, il encourage les acteurs industriels et tertiaires à y adhérer.
L’aide ADEME tremplin
Pour être éligible à cette aide, son montant total doit être supérieur à 5 000 euros et inférieur à 200 000 euros. Cette subvention concerne le financement d’investissements en rapport avec la décarbonation des structures.
Autres aides ADEME
- L’aide ADEME recherche, développement et innovation pour le financement de projets d’innovation.
- L’aide ADEME aux études et conseils pour le financement de diagnostics et d’études pour un projet de décarbonation.
- L’aide ADEME à l’investissement.
Quels sont les prêts alloués pour investir dans la décarbonation ?
Ces dispositifs sont mis à disposition des entreprises envisageant d’investir pour améliorer leur performance énergétique :
- Le prêt Eco-Energie, un prêt participatif pouvant aller jusqu’à 100 000 euros et proposé par Bpifrance.
- Le prêt vert ADEME Bpifrance allant de 10 000 à 1 000 000 d’euros.
- Le prêt vert accordé par Bpifrance allant de 50 000 à 5 000 000 d’euros dans la limite des fonds propres de l’entreprise.
- Le prêt action climat qui finance les projets de transition écologique provenant des entreprises de moins de 50 salariés.