La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) constitue une feuille de route, ou schéma directeur, mise en place par la France pour diminuer ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. Elle englobe des objectifs de réduction sur le long terme.
Elle présente également les actions concrètes à mener pour atteindre ces objectifs. La SNBC s’inscrit dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat. Ce dernier a pour but de veiller à ce que la température de la planète ne dépasse pas de deux degrés, voire 1,5, celle de l’ère préindustrielle.
La Stratégie Nationale Bas Carbone a été introduite par la loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) en 2015. Cette loi vise à encourager la croissance verte et l’économie circulaire.
La SNBC est une sorte de plan d’action pour le gouvernement français en termes d’écologie. Elle met en œuvre le processus de la transition énergétique pour tendre vers une économie bas-carbone. Ce schéma directeur met en exergue les objectifs fixés au cours de la COP21 pour la lutte contre le réchauffement climatique.
La révision et l’évaluation des résultats de la Stratégie Nationale Bas-Carbone s’effectuent tous les cinq ans. La SNBC concerne de nombreux acteurs : les citoyens, les entreprises de tous secteurs d’activités (industrie, agriculture, tertiaire et services, transports, bâtiment, déchets, etc.).
Atteindre la neutralité carbone d’ici 2050
Le Parlement européen donne une définition de la neutralité carbone. Il s’agit de “l’équilibre entre les émissions de carbone et l’absorption du carbone de l’atmosphère par les puits de carbone”. L’absorption est réalisée par les écosystèmes (sols, forêts, etc.) et des méthodes industrielles (réutilisation du carbone, stockage du carbone après récupération). Face à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre, l’objectif de la neutralité carbone est plus qu’une nécessité aujourd’hui.
Important : en tant qu’entreprise du secteur industriel ou tertiaire, la signification de “atteindre la neutralité carbone” est différente de “zéro émission de carbone”.
Diminuer le bilan carbone de la consommation des Français
L’empreinte carbone détermine la quantité d’émissions de gaz à effet de serre en lien avec une activité, quelle que soit sa nature. Elle concerne soit un individu, soit une entreprise ou un territoire. La stratégie carbone vise à faire baisser le bilan carbone de la population, bilan contenant des émissions de CO2 provenant de produits importés.
Les budgets carbone
La SNBC fixe les budgets carbone. Chaque budget carbone représente la quantité limite de gaz à effet de serre que la France peut émettre sur une période donnée, en l’occurrence cinq ans.
Le principe est de ne pas dépasser le volume de GES défini dans le budget carbone. Si notre pays dépasse le montant du budget, elle est dans l’obligation de trouver des méthodes pour réduire encore plus ses émissions de CO2 à l’avenir. La mise en place des budgets carbone permet d’aider le gouvernement français à contrôler et à réduire au fur et à mesure ses émissions de gaz à effet de serre.
La Stratégie Nationale Bas-Carbone a défini des objectifs pour la période allant de 2024 à 2033 :
- 2024 à 2028 : 359 MtCO2eq.
- 2029 à 2033 : 300 MtCO2eq.
En respectant les budgets carbone de la SNBC, la France devrait être en mesure d’atteindre les 40 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990.
Les diverses orientations par secteur d’activités de la SNBC
La stratégie carbone en France définit des plans pour certains secteurs économiques importants pour lutter contre la pollution de l’air :
- Le secteur de l’énergie : utilisation de plus en plus grande d’énergies renouvelables et vertes, amélioration de l’efficacité énergétique dans les processus de production et la consommation en énergie.
- Le secteur du bâtiment : travaux de rénovation énergétique et isolation thermique des bâtiments existants, construction d’ouvrages à haute efficacité énergétique, diminution de l’empreinte carbone dans le secteur des travaux.
- Le secteur de l’industrie : récupération et stockage du carbone, utilisation de matériaux écologiques, modernisation des machines et des équipements.
- Le secteur de l’agriculture : réduction de l’empreinte carbone, méthodes agricoles durables, gestion des sols de manière responsable.
- La gestion des déchets : recyclage et valorisation des déchets, réduction.
Veolia Industries Global Solutions est le partenaire référent des entreprises industrielles et tertiaires dans leur démarche de conformité avec les objectifs de la SNBC. Nos experts vous proposent un accompagnement personnalisé pour intégrer l'ensemble de vos objectifs RSE et des technologies plus respectueuses de l'environnement, comme par exemple :
- des solutions d’amélioration de l’efficacité énergétique de vos installations : cogénération (production simultanée de chaleur et d’énergie mécanique), utilisation d’énergies renouvelables, audits énergétiques de vos infrastructures pour déterminer un plan d’action,
- des services de gestion des déchets pour vous aider à réduire le volume de vos déchets et diminuer ainsi votre bilan carbone,
- des solutions d’efficacité hydrique : REUT, recyclage des eaux de pluie, compteurs eau intelligents.
